par Acat Luxembourg | Fév 23, 2018 | A LA UNE, APPEL DU MOIS, ARCHIVES, PEINE DE MORT
14 condamnés à mort voient leur peine commuée BENIN Suivi de l’Appel du mois de novembre 2017 Communiqué de presse de la Fédération internationale de l’ACAT La FIACAT et l’ACAT Bénin félicitent le gouvernement béninois pour avoir commué les peines des...
par Acat Luxembourg | Jan 6, 2018 | A LA UNE, DISPARITIONS FORCÉES, DOCUMENTS OFFICIELS, ÉDUCATION, PEINE DE MORT, S'INFORMER, TORTURE
Textes fondamentaux pour la protection des droits de l’homme Déclarations, traités et conventions des institutions internationales Vous trouverez ici les liens vers les principaux textes de référence pour la protection des droits humains. Ils sont classés par...
par AdminAcat | Nov 18, 2017 | APPEL DU MOIS, ARCHIVES, PEINE DE MORT
14 condamnés à mort BENIN Novembre 2017 En juillet 2012, le Bénin a adhéré au traité des Nations unies portant abolition de la peine de mort. Une adhésion entérinée en 2016 par la Cour Constitutionnelle béninoise par un arrêt qui abolit dans les faits la peine...
par AdminAcat | Nov 29, 2016 | DOCUMENTS OFFICIELS, PEINE DE MORT, S'INFORMER
Déclaration sur l’abolition de la peine de mort en Europe Comité des Ministres du Conseil de l’Europe – novembre 2016 Abolition de la peine de mort en Europe Décisions Les Délégués 1. réaffirment leur opposition sans équivoque à la peine de mort en tous lieux et...
par AdminAcat | Sep 20, 2016 | COMMUNIQUÉS, PEINE DE MORT, S'INFORMER
L’abolition de la peine de mort irréversible au Togo Communiqué de la FIACAT Paris, Lomé, le 19 septembre 2016 – Le 14 septembre dernier, le Togo a adhéré au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et...
