Au moins 65 personnes emprisonnées en Arabie saoudite pourraient être exécutées à tout moment. Parmi elles, huit hommes qui étaient mineurs au moment des « crimes » dont ils sont accusés. Ils appartiennent à la minorité chiite et ont été accusés d’avoir participé à des manifestations contre le régime. Des exécutions sont particulièrement à craindre à l’approche de Noël.
Jalal Labad, Abdullah Al-Derazi, Youssef Al-Manasef, Hassan Zaki Al-Faraj, Ali Jaafar Al Mabiouq, Jawad Qureiris, Ali Has- san Al-Subaiti et Mahdi Al-Mohsen sont sous la menace directe d’une exécution. Les huit jeunes hommes sont tous issus de la minorité musulmane chiite, qui est opprimée en Arabie saoudite. Ils sont poursuivis pour leur participation à des manifestations contre le régime qui se sont déroulées depuis le printemps arabe en 2011. Ils ont, pour la plupart, été arrêtés entre 2017 et 2018 pour des faits qu’ils auraient commis alors qu’ils étaient mineurs. Chacun des huit hommes a été détenu à l’isolement pendant des mois, subissant des actes de torture pour qu’il passe aux aveux. Ce n’est qu’au bout de plusieurs années de détention qu’ils ont été conduits devant la justice où, pour la première fois, ils ont pu être défendus par un avocat.
Ces hommes ont été déférés devant les juridictions pénales spécialisées censées poursuivre les crimes liés à des actes terroristes. Dans la réalité, elles s’attaquent à toute personne s’opposant à la politique du régime. Les manifestants de la minorité chiite y risquent souvent la peine de mort, sous la catégorie pénale du Tazir. Il s’agit d’un terme du droit pénal islamique qui désigne les peines laissées à la discrétion des autorités judiciaires locales. Le recours au Tazir permet au régime d’imposer tacitement des sanctions arbitraires, tout particulièrement dans les cas de répression politique.
Parmi les éléments à charge présentés par le parquet figure une proportion choquante d’aveux obtenus sous la contrainte. Malgré les déclarations des accusés faites devant le juge et dénonçant les actes de torture subis en détention pour leur faire signer des aveux, aucune enquête n’a été menée sur ces allégations.
Tout cela constitue une violation flagrante à la fois des conventions internationales ratifiées par l’Arabie saoudite et de ses propres lois. Ces dernières interdisent le recours à la torture et la peine de mort contre les mineurs.
La période de Noël fait craindre le pire
Les fêtes de fin d’année approchent et l’angoisse monte encore d’un cran chez les familles des condamnés. Déjà en 2016 et 2020, le régime saoudien s’était servi de l’accalmie diplomatique et médiatique de la fin d’année pour exécuter de nombreuses personnes – parmi elles des mineurs. Souvent, les familles ne sont informées ni des condamnations à mort, ni d’une exécution imminente. Le régime ne précise pas non plus où se trouve le corps. Notre organisation partenaire ESOHR (European Saudi Organisation for Human Rights) craint que cela ne se reproduise cette année, et que les familles, cas échéant, n’apprennent l’exécution de leurs proches que par les médias.
Ce que nous demandons
Jalal Labad, Abdullah Al-Derazi, Youssef Al-Manasef, Hassan Zaki Al-Faraj, Ali Jaafar Al Mabiouq, Jawad Qureiris, Ali Has- san Al-Subaiti et Mahdi Al-Mohsen ont été condamnés à mort alors qu’ils étaient mineurs au moment des faits reprochés.
Ces chiites ont été poursuivis pour leur participation à des manifestations. Ils ont été détenus à l’isolement pendant des mois, subissant des actes de torture en vue de l’obtention d’aveux forcés. Après plusieurs années de détention, ils ont été conduits devant la justice où ils ont été accompagnés d’un avocat pour la première fois.
Ces huit hommes ont été déférés devant les juridictions pénales spécialisées, censées poursuivre les crimes liés à des actes terroristes. Ils ont été condamnés à mort sous la catégorie pénale de Tazir, qui permet au régime d’ordonner tacitement des sentences arbitraires, souvent au détriment de la minorité chiite.
De nombreux éléments à charge présentés par le parquet ont été obtenus sous la contrainte. Malgré les déclarations des accusés devant le juge concernant les actes de torture subis durant leur détention, aucune enquête n’a été menée sur ces allégations.
Pour ces raisons, nous demandons au Prince héritier de l’Arabie saoudite Mohammed bin Salman :
- d’annuler les condamnations à mort de Jalal Labad, Abdullah Al-Derazi, Youssef Al-Manasef, Hassan Zaki Al-Faraj, Ali Jaafar Al Mabiouq, Jawad Qureiris, Ali Hassan Al-Subaiti et Mahdi Al-Mohsen ;
- subsidiairement, de commuer leur condamnation à mort en une peine privative de liberté appropriée, n’excédant pas dix ans, et qui tienne compte de la durée de détention déjà effectuée ;
- dans le cas d’une commutation des peines, ou de l’ouverture de nouveaux procès, de respecter les garanties d’un procès équitable ; en particulier que les aveux obtenus sous la torture soient considérés comme irrecevables ;
- de protéger les jeunes hommes contre tous actes de torture et autres formes de mauvais traitements ;
- d’ouvrir une enquête sur les actes de torture allégués pendant leur détention.
Pourquoi est-ce important ?
- L’article 15 de la loi saoudienne de 2018 sur les mineurs, promulguée par décret royal le 31 juillet 2018, stipule que « si le crime commis par le mineur est passible de la peine de mort, la condamnation est commuée en une peine n’excédant pas 10 ans d’emprisonnement dans l’établissement ».
- Un décret royal de 2020 est venu élargir l’application de la loi, prévoyant notamment l’interdiction de la peine de mort prononcée à l’encontre de mineurs dans la catégorie pénale de Tazir.
- L’Arabie saoudite a en outre ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, dont l’article 37 dispose que la peine capitale ne doit jamais être prononcée pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans.
- Elle a également ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT), dont l’article 2 lui impose de prendre toutes les mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis sur son territoire.
La pétition avec la lettre adressée à l’ambassadeur est à envoyer à :
Ambassade d’Arabie Saoudite
326, Avenue Louise
B- 1050 Bruxelles
La lettre est à affranchir à 1,40 €.
Svp, si possible envoyez aussi la petition via email à : admin@cpc.gov.sa
N’oubliez pas : vos nom et prénom, votre adresse, la date et votre signature