Fatma al Arwali est l’ancienne responsable du bureau yéménite de l’Union des femmes dirigeantes de la Ligue arabe et milite activement pour les droits des femmes. Maintenant, cette défenseure des droits humains âgée de 34 ans risque d’être exécutée après avoir été déclarée coupable d’avoir « aidé un pays ennemi » et condamnée à mort début décembre 2023 à l’issue d’un procès manifestement inique.
En août 2022, Fatma al Arwali a été arrêtée par les forces de sécurité houthies. Après son arrestation, elle a subi toute une série de violations des droits humains : elle a notamment été victime d’une disparition forcée et d’une détention au secret, dans des conditions contraires à l’interdiction absolue de la torture. La disparition forcée constitue un crime en vertu du droit international.
Pendant ce temps, sa famille a demandé des nouvelles d’elle dans tous les postes de police et les prisons de Sa-naa, mais les autorités ne leur ont fourni aucune information sur son sort ou son lieu de détention. Par la suite, la famille a appris par des sources non officielles que la jeune femme, suite à son arrestation, avait été placée au secret dans la prison de Chamlan des services de renseignement à Sanaa. Elle s’y trouve encore à ce jour.
Un an plus tard, le 31 juillet 2023, le parquet a inculpé Fatma al Arwali de collaboration avec les Émirats arabes unis et de communication de coordonnées révélant les positions des forces armées houthies et de « comités populaires », accusation qui est passible de la peine de mort. Elle est également accusée d’avoir utilisé une fausse pièce d’identité. Par conséquent, son affaire a été transmise au Tribunal pénal spécial, où elle s’est vu refuser le droit à un procès équitable.
Lors de sa première audience, le 19 septembre 2023, le juge a empêché toute représentation légale. Fatma Al Arwali a déclaré au juge qu’elle était détenue dans des conditions cruelles et inhumaines dans une pièce souterraine et a demandé l’autorisation de recevoir des visites de ses enfants.
Le procès de Fatma al Arwali a été entaché de violations des normes internationales en matière de procès équitable. Compte tenu de la nature irréversible de la peine de mort, les normes internationales en matière de droits humains stipulent explicitement que de tels procès doivent respecter scrupuleusement toutes les normes internationales garantissant le droit à un procès équitable. Toute personne arrêtée ou détenue pour des accusations criminelles doit être traitée conformément aux obligations en matière de droits humains du Yémen, notamment les droits relatifs à un procès équitable.
Le 5 décembre 2023, le Tribunal pénal spécial a condamné à mort la défenseure des droits humains pour avoir « aidé un pays ennemi » à l’issue d’un procès manifestement inique. Le 18 janvier 2024, son frère a reçu un appel d’un numéro inconnu l’informant que Fatma al Arwali serait exécutée le 21 février 2024 sur la place Tah-rir dans la capitale, Sanaa. Le 21 janvier 2024, il s’est rendu au siège des services de renseignement dans le quartier al-Siyasi de Sanaa, où on lui a dit qu’il n’y avait aucune ordre d’exécution contre sa sœur.
Nous sollicitons :
• L’arrêt immédiat de l’exécution
• L’annulation de la condamnation à mort
• Le renvoi de l’affaire devant un tribunal indépendant et impartial pour une réouverture des débats
Traduction de la lettre
L’ACAT Luxembourg s’associe à l’appel urgent d’Amnesty International (1er février 2024, Numéro d’index : MDE 31/7631/2024). Veuillez envoyer dès que possible la lettre d’appel d’Amnesty à l’ambassade du Yémen et par courrier électronique à l’autorité compétente au Yémen.
Monsieur,
Je déplore vivement que Fatma al Arwali, défenseure des droits humains, risque d’être exécutée, après que le tribu nal pénal spécialisé contrôlé par les Houthis, à Sanaa, l’a condamnée à mort le 5 décembre 2023 à l’issue d’un procès manifestement inique. Les craintes pour sa vie se sont accrues après que son frère a reçu un appel télé phonique d’un numéro inconnu le 18 janvier 2024, lui annonçant qu’elle serait exécutée le 21 février 2024 sur la place Tahrir à Sanaa, la capitale du Yémen. Le 21 janvier 2024, il s’est rendu au centre des services de sécurité et de renseignement, dans le quartier d’al Siyasi à Sanaa, et les responsables ont nié avoir reçu l’ordre de l’exécuter.
Le 13 août 2022, les forces de sécurité houthies ont arrêté Fatma al Arwali à un poste de contrôle à al Manshour, dans le gouvernorat de Taizz. Elles l’ont soumise à une disparition forcée pendant environ huit mois, au cours desquels ses proches l’ont cherchée dans tous les postes de police et toutes les prisons de Sanaa, tandis que les autorités refusaient de leur donner la moindre information sur le sort réservé à la jeune femme et le lieu où elle se trouvait. Ils ont par la suite appris de manière non officielle qu’elle avait été placée au secret dans le centre de détention dirigé par les services de sécurité et de renseignement de Chamlan, à Sanaa, au lendemain de son arrestation. Elle s’y trouve encore à ce jour. La disparition force est un crime au regard du droit international.
Le 31 juillet 2023, le parquet a inculpé Fatma al Arwali de collaboration avec les Émirats arabes unis et de communication de coordonnées révélant les positions des forces armées houthies et de « comités populaires », accusation passible de la peine de mort. Elle a aussi été accusée d’utiliser de faux papiers. Son affaire a été transmise au tribunal pénal spécialisé. Fatma al Arwali a été privée de son droit à un procès équitable. Le 19 septembre 2023, lors de sa première audience, le juge a refusé d’enregistrer la présence de son avocat dans le dossier. Des membres des services de sécurité et de renseignement présents sur place ont tenté de faire sortir l’avocat de la salle. Le juge a alors assuré à Fatma Al Arwali qu’elle n’avait pas besoin d’un avocat. Fatma al Arwali a déclaré au juge qu’elle était détenue dans des conditions cruelles et inhumaines dans une pièce en sous-sol. Elle a aussi demandé à voir ses enfants.
Le 5 décembre 2023, le tribunal pénal spécialisé l’a déclarée coupable d’avoir « aidé un pays ennemi » et l’a condamnée à mort. Si, en vertu du droit yéménite, Fatma al Arwali a le droit de faire réexaminer sa déclaration de culpabilité et sa condamnation par la Haute Cour, des inquiétudes subsistent quant à l’indépendance et à l’impartialité de cette dernière.
Nous demandons instamment aux autorités houthies de facto d’annuler immédiatement la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort de Fatma al Arwali, et de veiller à ce qu’elle bénéficie d’un nouveau procès équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial, sans recours à la peine de mort, sans quoi elle doit être immédiatement libérée et les charges retenues contre elle abandonnées. En attendant, nous vous engageons à veiller à ce qu’elle puisse régulièrement s’entretenir avec sa famille et soit incarcérée dans des conditions conformes aux normes internationales relatives au traitement des détenus.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.
La lettre adressée au consul est à envoyer à :
CONSULAT DE LA RÉPUBLIQUE DU YÉMEN
66 Route de Luxembourg
L-6916 Roodt-sur-Syre (Rued-Sir)
La lettre est à affranchir à 1€.
Svp, envoyez si possible aussi la lettre via email à : mdabdalsalam@gmail.com
N’oubliez pas : vos nom et prénom, votre adresse, la date et votre signature