Une victime de torture toujours détenue malgré une condamnation de l’ONU

Action urgente de l’ACAT-France soutenue par l’ACAT-Luxembourg
à envoyer avant le 14 mai 2018

 

ALGÉRIE

Mai 2018

Malgré une condamnation de l’Algérie par l’ONU, aucune enquête n’a été diligentée concernant les tortures subies par M. Chani, ressortissant algéro-luxembourgeois.
Il demeure détenu et attend depuis bientôt trois ans une décision de la Cour suprême qui tarde à se prononcer.

Le 17 septembre 2009, Medjdoub Chani, homme d’affaire algéro-luxembourgeois, est enlevé à son arrivée à Alger où il se rend pour fêter l’Aïd avec sa famille. Il est détenu pendant plus de trois semaines dans un centre de détention secret et soumis à la torture. On lui extorque ainsi des aveux dans lesquels il s’accuse de corruption dans le cadre de l’affaire de travaux
publics dite de l’autoroute Est/Ouest. Il est ensuite placé en détention provisoire sur la base de ces aveux. Ce n’est que le 7 mai 2015, après plus de cinq ans d’instruction judiciaire, qu’il est enfin jugé dans cette affaire. Condamné à dix ans de prison à l’issue d’un procès ubuesque, il attend toujours l’examen de son pourvoi en cassation.

Entre-temps, le 11 décembre 2012, il est condamné à 18 ans d’emprisonnement dans le cadre d’une autre affaire, dite « Algérie Télécom ». Il lui faudra deux pourvois en cassation pour être finalement acquitté dans cette affaire par la Cour d’appel d’Alger, en décembre 2017.

M. Chani demeure détenu dans l’affaire de l’Autoroute Est/Ouest, dans laquelle il a été détenu au secret et torturé.
En 2011, une première plainte pour torture est immédiatement classée par la justice algérienne. L’année suivante, M. Chani porte plainte auprès de la justice luxembourgeoise mais l’enquête piétine, faute de collaboration de la part de l’Algérie. Il saisit alors le Comité des droits de l’homme des Nations unis, avec l’appui de l’ACAT. En mai 2016, le Comité condamne l’Algérie, estimant que M. Chani a été victime de torture et de détention arbitraire.

Malgré cette décision, aucune enquête n’a été diligentée concernant les tortures subies par M. Chani. Loin d’obtenir réparation, ce dernier demeure détenu et attend depuis bientôt trois ans une décision de la Cour suprême qui tarde à se prononcer.

Contexte

Condamné à l’issue d’une parodie de procès

M. Chani a été enlevé par des agents en civil à son arrivée à Alger en 2009. Pendant que son épouse et son fils, résidents au Luxembourg, essayaient en vain de le retrouver, M. Chani était détenu dans un centre secret du Département du renseignement et de la sûreté (DRS) et soumis à la torture pour lui faire signer des aveux. Le 6 octobre, il a été présenté au milieu de la nuit devant un procureur puis un juge d’instruction qui l’a placé en détention provisoire sur la base d’aveux forcés.

Il a été condamné cinq ans plus tard à l’issue d’un procès marqué par de graves irrégularités. Ses avocats ont demandé à la cour d’entendre les agents de la DRS qui ont cosigné les procès-verbaux d’aveux de M. Chani, ainsi que le procureur et le juge d’instruction qui ont entendu la victime à l’issue des 20 jours de détention arbitraire et le médecin qui est censé l’avoir examiné à la fin de sa garde à vue. Les juges ont refusé d’entendre ces témoins.

M. Chani et deux de ses co-accusés ont dénoncé devant la cour les tortures subies aux mains de la DRS, mais les juges ont refusé d’en tenir compte. Au cours de l’audience, le principal témoin à charge contre M. Chani a affirmé que ce dernier avait bien été arrêté le 17 septembre 2009 et non le 28 comme le prétend le procureur, mais les juges n’ont pas relevé cette falsification.

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