Avocat spécialiste des droits humains en danger

AZERBAÏDJAN

Juillet-août 2020

Elchin Mammad est juriste. Il est avocat spécialiste des droits humains. Il est par ailleurs président de la Social Union of Legal Education of Sumgait Youth (SULESY) (Union sociale d’éducation juridique de la jeunesse de Sumgait), une ONG qui fournit une aide juridique gratuite aux familles à faibles revenus et aux organisations sans but lucratif. Il est également rédacteur en chef du journal Yukselish Namine, qui publie des articles sur les questions relevant des droits humains en Azerbaïdjan.

La police a arrêté M. Elchin Mammad chez lui dans la ville de Sumgait en mars 2020, quelques jours après qu’il eut publié en ligne un rapport critique sur la situation en Azerbaïdjan en matière de droits humains. La police prétend avoir trouvé des bijoux dans ses bureaux pour une valeur de 7 500 manats (quelque 4 070 euros).

Le 31 mars, le tribunal municipal de Sumgait a placé M. Elchin Mammad en garde à vue pour trois mois pour suspicion d’infraction pénale au titre de l’article 177, paragraphe 4, point 2, du Code pénal d’Azerbaïdjan (« vol ayant causé des dommages importants »). Il est toujours détenu au Centre de détention préventive n°3 de Shuvalan. Son état de santé suscite de vives craintes dans le contexte de la pandémie du Covid-19, en particulier du fait de la surpopulation et des conditions déplorables qui sévissent dans les prisons en Azerbaïdjan.

Ses activités de défense des droits humains valent à M. Mammad d’être harcelé depuis 2015 par les autorités qui, cette année-là, ont ouvert une enquête sur son organisation. Il a été placé arbitrairement en détention et, à plusieurs reprises, convoqué et interrogé par la police. Dans le cadre de l’enquête, il s’est vu par ailleurs limité dans ses déplacements. Les motifs de sa détention actuelle au titre de l’article 177, paragraphe 4, point 2, sont très probablement sans aucun fondement.

La détention de M. Mammad témoigne de la gravité et de la généralisation des violences et des mesures d’intimidation dont sont victimes les défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan, qui depuis des décennies font l’objet de répressions qui les font vivre et travailler dans la crainte perpétuelle. Ces derniers temps, les autorités renforcent encore ces mesures répressives, sous le couvert de la pandémie du Covid-19. Le 19 mars 2020, dans son discours annuel à l’occasion de la fête du Novruz Bayrami, le président Ilham Aliyev a promis « de nouvelles règles » pour toute la durée de la pandémie, menaçant de débarrasser le pays des « traitres » et des « ennemis » et d’« isoler la cinquième colonne ».

Traduction de la lettre

Monsieur le Président,  

Je vous écris au nom de M. Elchin Mammad, avocat spécialiste des droits humains, qui a été placé en détention pour ses activités pacifiques de protection des droits humains en Azerbaïdjan. Selon les informations dont nous disposons, il est actuellement incarcéré au Centre de détention préventive n°3 de Shuvalan et les craintes sont grandes quant à son bien-être et aux conditions de son enfermement dans ce cadre.

Je vous demande donc respectueusement de bien vouloir :

  • garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et le bien-être psychologique de M. Elchin Mammad, ainsi que de tous les défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan ;
  • libérer immédiatement et sans conditions M. Elchin Mammad, ainsi que tous les défenseurs des droits humains détenus arbitrairement dans le pays ;
  • mettre un terme à toutes les formes de harcèlement pratiquées, même au niveau judiciaire, contre Elchin Mammad, ainsi que contre tous les défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan, et veiller, en toutes circonstances, à ce qu’ils puissent mener leurs activités légitimes sans entraves et sans avoir à craindre d’éventuelles représailles ;
  • vous conformer à toutes les dispositions de la déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits humains adoptée par l’Assemblée des Nations Unies le 9 décembre 1998, en particulier à ses articles 1, 6, point (a), 9, 11 et 12, paragraphe 2 ;
  • assurer en toutes circonstances le respect des droits humains et des libertés fondamentales conformément à toutes les normes internationales en matière de droits humains et aux instruments internationaux ratifiés par l’Azerbaïdjan.

Toutes les autres informations sur la condition et la situation de M. Elchin Mammad que vous pourriez fournir seraient grandement appréciées.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Agissez en envoyant cette lettre à

Ilham Aliyev

Président de la République d’Azerbaïdjan

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