Détention au secret prolongé – Risque de torture et de mauvais traitements

REPUBLIQUE DU CONGO

Juin 2021

Le Dr Alexandre Ibacka Dzabana – coordonnateur de la Plateforme congolaise des ONG des droits humains et de la démocratie – est détenu à Brazzaville, depuis son enlèvement survenu le 11 mars 2021.

Le 6 avril 2021, après plusieurs semaines de détention au secret au sein des locaux de la Centrale d’intelligence et de la documentation (CID), il a été présenté devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Brazzaville puis placé sous mandat de dépôt à la Maison d’Arrêt et de Correction (MAC) de Brazzaville pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État ». Sa période de garde à vue au sein de la CID ayant dépassée le maximum prévu (5 jours, selon l’article 48 du Code de procédure pénale), sa détention arbitraire est clairement illégale.

Le 11 mars 2021, tôt le matin, le Dr Alexandre Ibacka Dzabana a été enlevé, devant son domicile situé dans le quartier résidentiel de Moungali à Brazzaville, par au moins trois personnes en tenue civile, et emmené contre son gré dans un véhicule avec vitres teintées vers un lieu inconnu.

Quelques heures plus tard, son avocat, Maître Yvon Eric Ibouanga, a réussi à savoir où il était détenu : dans les locaux de CID, ex-Direction générale de la surveillance du territoire (DGST).

Il est alors soupçonné de tentative de déstabilisation de l’Etat et des institutions.

Pendant plusieurs semaines, les motifs officiels de l’arrestation et de la détention de M. Dzabana ont été inconnus. On lui a refusé de rencontrer son avocat ou de s’entretenir avec lui, et ce dernier n’a pas eu accès au dossier judiciaire. Selon le droit congolais, la personne gardée à vue a le droit d’être assistée par un avocat dès l’enquête préliminaire.

Le fait d’empêcher l’avocat d’assister son client constitue une violation du droit congolais et des normes internationales en vigueur en la matière, notamment l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). La détention incommunicado de M. Dzabana au sein de la CID est d’autant plus préoccupante que ce lieu est réputé pour l’usage de la torture et des mauvais traitements dont plusieurs détenus ont fait l’objet et qui ont été documentés par les ONG locales de défense des droits humains.

Le Dr Alexandre Ibacka Dzabana est connu pour son engagement citoyen et non violent au sein de la société civile congolaise. En 2014, il avait pris la tête de la plateforme de la société civile contre le changement de la Constitution. Son arrestation intervient peu après que des organisations de la société civile et des opposants aient décidé de boycotter le scrutin présidentiel du 21 mars et s’étaient vu interdire une manifestation devant se tenir à Brazzaville le 6 mars dont l’objet était de « réclamer un dialogue national inclusif et la libération des prisonniers politiques ». Le Dr. Alexandre Ibacka Dzabana était l’un des organisateurs de cette manifestation.

Agé de 77 ans, sa famille s’inquiète pour son état de santé. Il souffre d’hypertension.

Contexte

Pays d’Afrique centrale, la République du Congo est dirigée d’une main de fer par Denis Sassou Nguesso, qui cumule plus de trente-six ans de pouvoir. En 2014, il s’engage dans une course contre la montre en vue de l’instauration d’une nouvelle Constitution. Son objectif : pouvoir être, en 2016, candidat à l’élection présidentielle, ce que l’ordre constitutionnel en vigueur lui interdit. En octobre 2015, en violation de la loi congolaise et de ses engagements internationaux et dans un contexte politique très tendu, les autorités congolaises font adopter, par un référendum – aux résultats très contestables – une nouvelle Constitution, sur mesure, pour le président en exercice. En mars 2016, Denis Sassou Nguesso se fait réélire sans difficulté à l’issue d’un scrutin, une nouvelle fois, ni transparent ni démocratique.

Les deux processus électoraux, contestés, entraînent le pays dans une crise politique et sécuritaire majeure, particulièrement dans trois départements : Brazzaville, Pointe-Noire et le Pool. Entre avril 2016 et décembre 2017, les habitants du Pool sont confrontés à un conflit armé de basse intensité entre les forces de défense et de sécurité gouvernementales et les miliciens du pasteur Ntumi. De graves violations des droits humains sont commises dans un silence assourdissant de la communauté internationale. Jusqu’à ce jour, aucune enquête indépendante n’a été menée sur ces faits et les responsables d’exactions, quel que soit le camp, jouissent d’une impunité notoire, une habitude ancrée au Congo depuis les précédents conflits des années 90.

Depuis le référendum constitutionnel d’octobre 2015 et l’élection présidentielle de mars 2016, la situation des libertés publiques et des droits fondamentaux s’est considérablement rétrécie dans le pays. Les autorités congolaises ont mené une vague d’arrestations d’opposants et interdit de nombreuses manifestations pacifiques.

La justice a particulièrement été instrumentalisée pour réduire au silence les adversaires politiques de Denis Sassou Nguesso. Des dizaines d’activistes et opposants, condamnés ou inculpés pour « incitation aux troubles à l’ordre public » et « atteinte à la sûreté intérieure » croupissent actuellement en prison, certains depuis plusieurs années, pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d’expression et de manifestation pacifique. Nombre d’entre eux ont fait l’objet de tortures durant leur garde à vue. Les Nations unies considèrent ces détentions comme arbitraires.

A l’approche de l’élection présidentielle du 21 mars 2021, les autorités congolaises ont à nouveau entrepris une politique de restriction des libertés dans le pays, particulièrement à l’encontre de ceux au sein de la société civile qui faisaient usage de leur liberté d’expression pour critiquer les autorités.

Suite au message des Évêques du Congo, le 2 février 2021, émettant de sérieuses réserves sur la tenue d’une élection présidentielle libre et transparente le 21 mars 2021, une campagne de dénigrement a été entretenue sur les réseaux sociaux à leur encontre. Plusieurs membres de la société civile ont également fait l’objet de cambriolages suspects.

L’enlèvement du Dr Alexandre Ibacka Dzabana et la détention arbitraire de Raymond Malonga, directeur de publication de l’hebdomadaire satirique Sel-Piment depuis le 2 février 2021 au sein de maison d’arrêt de Brazzaville, illustrent la situation déplorable des libertés fondamentales dans un pays où les autorités au pouvoir sont allergiques à toute voix dissidente et à toute contestation.

Le 23 mars, deux jours après le scrutin, Denis Sassou-Nguesso a été déclaré vainqueur avec un score de 88,57% des voix. L’élection présidentielle du 21 mars 2021 s’est tenue à huis clos : l’Eglise catholique et l’Eglise Evangélique du Congo, ayant de nombreux observateurs à travers tout le pays, n’ont pas été accréditées pour observer le scrutin. Internet a été coupé, privant les Congolais de pouvoir communiquer les résultats des bureaux de vote. La liberté de la presse a été limitée à l’instar du refus d’accréditation adressé à l’envoyée spéciale de RFI, Florence Morice, qui n’a pas pu couvrir le scrutin.

Texte de la lettre adressée à Monsieur Aimé Ange Wilfrid Bininga

Monsieur le Ministre,

À la suite d’informations reçues de l’ACAT-Luxembourg, je tiens à vous exprimer mes plus vives préoccupations concernant la détention arbitraire du Dr Alexandre Ibacka Dzabana – un des coordonnateurs de la Plateforme congolaise des ONG des droits humains et de la démocratie, président du mouvement M22 et membre de la coalition Tournons la Page Congo – depuis son enlèvement survenu le 11 mars 2021 devant son domicile, situé dans le quartier résidentiel de Moungali, à Brazzaville.

Le 6 avril 2021, après plusieurs semaines de détention au secret au sein des locaux de la Centrale d’intelligence et de la documentation (CID), il a été présenté devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Brazzaville puis placé sous mandat de dépôt à la Maison d’Arrêt et de Correction (MAC) de Brazzaville pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État ».

Sa période de garde à vue au sein de la CID a dépassé la durée légale, qui est de 5 jours maximum selon l’article 48 du Code de procédure pénale. Durant sa détention au de la CID, son avocat n’a pas pu s’entretenir avec lui, ou le rencontrer, et son dossier judiciaire ne lui était pas accessible. Selon le droit congolais, la personne gardée à vue a le droit d’être assistée par un avocat dès l’enquête préliminaire. Le fait d’empêcher l’avocat d’assister son client constitue une violation du droit congolais et des normes internationales en vigueur en la matière, notamment l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Face à cette détention arbitraire devenue illégale, je vous exhorte, Monsieur le Ministre, de veiller à la cohérence de l’application de la justice dans cette affaire et d’adresser sans délai des directives afin que le Dr Alexandre Ibacka Dzabana puisse retrouver sa liberté au plus vite et jouir à nouveau de ses droits à la liberté d’expression et d’association.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de ma haute considération.

Action terminée

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