Communiqué de presse

Tchad : libération de 88 personnes détenues depuis plusieurs années sans jugement

N’Djaména, Paris, 7 novembre 2019 – La Fédération internationale des ACAT (FIACAT) et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Tchad (ACAT Tchad) se réjouissent de la libération le 5 novembre 2019 de 88 détenus et prévenus de la maison d’arrêt d’Amssinene incarcérés pour certains depuis plus de neuf ans, sans décision de justice.

Depuis un an, la FIACAT et l’ACAT Tchad mènent un projet de lutte contre la détention préventive abusive financé par l’Union européenne dans le cadre de PRAJUST II, qui vise à faciliter l’accès à la justice des détenus au Tchad. Le projet est mis en œuvre dans les prisons pilotes de N’Djaména, Abéché et Moundou en collaboration permanente avec le Ministère de la Justice, chargé des droits humains.

Le 5 novembre 2019, la chambre d’accusation de la cour d’appel de N’Djaména a libéré, à l’issue d’une audience foraine, 88 détenus et prévenus de la maison d’arrêt d’Amssinene incarcérés pour certains depuis plus de neuf ans, sans décision de justice. Cette décision salutaire s’inscrit dans le respect par l’administration judiciaire des dispositions du nouveau code de procédure pénale. En effet, étant une mesure exceptionnelle, la détention préventive devient abusive dès lors que les règles qui l’encadrent ne sont pas respectées : non-respect des délais légaux, absence de motivation des décisions de justice (placement et renouvellement), absence de titre valable de mise en détention délivré par une autorité compétente.

La FIACAT et ACAT Tchad :

  • félicitent la cour d’appel de N’Djaména et l’encouragent à faire davantage pour désengorger la maison d’arrêt d’Amssinené dont le taux de surpopulation carcérale avoisine les 350% ;
  • encouragent les autres cours d’appel à suivre l’exemple de celle de N’Djaména pour régler les multiples dossiers des prévenus en attente d’une décision de justice depuis plusieurs années dans les prisons.

Contacts presse :

FIACAT – Lionel GRASSY (tél. : +32 4 709 285 10 ; l.grassy@fiacat.org)
ACAT Tchad – Frank GUETIMBAYE KA-NGAHYGUIM (tél. : 66 10 51 47 / 99 11 10 96 ; guetimbaye@yahoo.fr)

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