« Disparus » depuis février 2019

TURQUIE

Septembre 2019

Gökhan Türkmen et Mustafa Yilmaz ont « disparu » depuis les 7 et 19 février respectivement. On craint une disparition forcée. Les autorités ont jusqu’ici nié les détenir. Cependant, fin juillet 2019, elles ont indiqué que quatre hommes, qui avaient disparu à peu près au même moment que Gökhan Türkmen et Mustafa Yilmaz, se trouvaient en détention à la section antiterroriste du siège de la police à Ankara.

Enlevé par des inconnus à Ankara

Mustafa Yilmaz est un kinésithérapeute qui avait perdu son poste après la tentative de coup d’État de 2016. Il avait été placé en détention en octobre 2018, poursuivi en justice et déclaré coupable d’ « appartenance à une organisation terroriste armée » le 8 janvier 2019. Après avoir été libéré de prison dans l’attente de son appel, Mustafa Yilmaz avait repris ses activités de kinésithérapeute. Le 19 février, il a quitté son domicile à Ankara pour se rendre au travail et n’a pas été vu depuis. Les efforts de son épouse en vue de déterminer le lieu où il se trouve ont jusque-là été vains, en dépit des nombreuses informations réunies, y compris des images de vidéosurveillance montrant des personnes non identifiées frappant Mustafa Yilmaz, lui mettant un sac sur la tête et l’emmenant contre sa volonté dans un minivan.

« Disparu » dans de mystérieuses circonstances  Gökhan Türkmen est également un fonctionnaire renvoyé de son poste suite au coup d’État manqué de 2016. Il était expert au ministère de l’Agriculture et du Développement rural. En août 2016, des policiers armés ont perquisitionné le domicile de Gökhan Türkmen dans le cadre d’une enquête dont il faisait l’objet pour des accusations de « création et gestion d’une organisation terroriste armée ». Gökhan Türkmen, qui n’était pas chez lui au moment de la perquisition, ne s’est pas rendu aux autorités et était entré en clandestinité. Sa mère l’a vu pour la dernière fois dans le département d’Antalya (sud de la Turquie) le 7 février 2019, lorsqu’il a emprunté un scooter et indiqué qu’il reviendrait. Le lendemain, son père a trouvé le scooter garé dans une rue des alentours. Il a signalé la disparition de son fils le 12 février.

Quatre autres « disparus » annoncés comme détenus par les autoritésLes autorités ont annoncé le 29 juillet que quatre autres hommes, Salim Zeybek, Yasin Ugan, Özgür Kaya et Erkan Irmak, qui avaient également disparu en février 2019 à Istanbul, Ankara et Edirne, étaient détenus à la section antiterroriste du siège de la police à Ankara. Ils n’ont pu voir leurs épouses que très brièvement en présence de policiers et ont été privés illégalement de leur droit de consulter un avocat. D’après leurs proches, ils étaient amaigris, très pâles et nerveux et n’auraient pas révélé ce qui leur est arrivé depuis février 2019. Le 10 août 2019, après 12 jours en garde à vue, les quatre hommes ont été placés en détention provisoire. Les raisons de leur détention restent inconnues à ce jour. Il est fort à craindre que Mustafa Yilmaz et Gökhan Türkmen ont subi le même sort que ces quatre personnes.

Responsabilité de l’État envers les disparitions forcées

Les victimes de disparitions forcées sont des personnes qui ont disparu des suites d’une arrestation, d’une détention, d’un enlèvement ou de toute autre forme de privation de liberté par des agents de l’État, par des personnes agissant avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, ou par des groupes d’opposition armés. Ces actes constituent un crime au regard du droit international. Bien que la Turquie ne soit pas partie à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CIPDF), le pays est tenu de respecter l’interdiction des disparitions forcées prévue par le droit international coutumier et d’autres traités relatifs aux droits humains auxquels il est Partie, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Dans la lettre aux autorités turques,

il est demandé qu’une enquête indépendante et impartiale soit menée sans délai afin de déterminer le sort réservé à Mustafa Yılmaz et Gökhan Türkmen, le lieu où ils se trouvent, ainsi que les circonstances et les raisons de leur disparition, et d’en informer leurs proches. Il est aussi requis d’assurer leur intégrité physique et psychique en toutes circonstances. Il est aussi demandé de traduire en justice les responsables présumés. Il est rappelé que ces obligations découlent du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Convention de l’ONU contre la torture (CAT), trois traités ratifiés par la Turquie et qu’elle doit respecter.

 

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