Refus de soins pour un détenu handicapé

INDE

Mai 2018

Le militant et enseignant G. N. Saibaba, qui est paralysé, continue d’être privé, à la prison centrale de Nagpur, des soins médicaux dont il a besoin, malgré les appels lancés par sa famille. Il a été déclaré coupable le 7 mars 2017 au titre d’une loi antiterroriste draconienne, et sa vie est en danger s’il ne reçoit pas immédiatement les soins médicaux dont il a besoin.

Le 27 mars, sa femme a déposé un recours devant la Commission nationale des droits humains pour qu’elle se renseigne sur l’état de santé de G. N. Saibaba et pour obtenir son transfert dans une prison d’une autre ville où les hôpitaux sont mieux équipés et où il pourra être soutenu par ses proches.

G. N .Saibaba a été conduit à l’hôpital pour une visite médicale le 2 avril 2018 par les autorités pénitentiaires. Sa femme n’a reçu aucune information au sujet de cette visite, et on l’a empêchée de le voir et de rencontrer son médecin.

G. N. Saibaba a été déclaré coupable de plusieurs infractions, notamment d’« activités illégales », de conspiration en vue de commettre des « actes terroristes » et d’« appartenance à une organisation terroriste ». Le 7 mars 2017, il a été condamné à la réclusion à perpétuité. Sa condamnation est essentiellement basée sur des documents et des vidéos qui selon le tribunal prouvaient qu’il était membre d’une organisation de premier plan du Parti communiste indien (maoïste), parti interdit. Amnesty International pense que les charges retenues contre G. N. Saibaba ont été forgées de toutes pièces et que son procès n’était pas conforme aux normes internationales d’équité des procès.

G. N. Saibaba est paralysé des deux jambes à la suite d’une poliomyélite. On lui a également diagnostiqué une pancréatite aigüe et des problèmes de rachis qui l’empêchent d’utiliser correctement son épaule et sa main gauches. Il souffre aussi d’une pathologie cardiaque et d’hypertension. Son état de santé s’est fortement dégradé à la suite de son arrestation et de son incarcération dans la prison centrale de Nagpur, à Maharashtra. Sa femme a signalé qu’il souffre de douleurs aigües et qu’il s’est évanoui trois fois dans sa cellule depuis sa condamnation. Les autorités de la prison n’ont pas fourni aux proches de G. N. Saibaba les informations nécessaires sur l’évolution de son état de santé, malgré leurs demandes répétées de renseignements. Une audience portant sur la requête déposée l’an dernier aux fins d’obtenir une libération sous caution, dans l’attente d’un recours en appel, du fait du mauvais état de santé de G. N. Saibaba, doit avoir lieu prochainement.

 

Traduction de la lettre

 

Monsieur le Ministre,

Suite aux informations que j’ai reçues de l’association de défense des droits humains “Action des chrétiens pour l’abolition de la torture” (ACAT Luxembourg), je tiens à vous faire part de ma préoccupation profonde au sujet de la situation de M. G. N. Saibaba, qui est paralysé, et qui continue d’être privé, à la prison centrale de Nagpur, des soins médicaux dont il a besoin, malgré les appels lancés par sa famille.

G. N. Saibaba est paralysé des deux jambes à la suite d’une poliomyélite, et il a besoin d’un fauteuil roulant. On lui a également diagnostiqué une pancréatite aiguë et des problèmes de rachis qui l’empêchent d’utiliser correctement son épaule et sa main gauches. Il souffre aussi d’une pathologie cardiaque et d’hypertension.

G. N. Saibaba a été condamné à la réclusion à perpétuité le 7 mars 2017, déclaré coupable de plusieurs infractions, notamment d’”activités illégales” et de conspiration en vue de commettre des “actes terroristes”. Des organisations importantes de défense des droits humains maintiennent, cependant, que son procès n’était pas conforme aux normes internationales d’équité des procès.

Au vu de ce qui précède, notamment son mauvais état de santé, je vous demande de veiller à ce que :

  • soit commuée la condamnation de G. N. Saibaba et qu’il soit libéré immédiatement;
  • en attendant sa libération, et en consultation et en accord avec G. N. Saibaba et sa famille, il lui soit permis de bénéficier rapidement, régulièrement et sans restriction de soins médicaux, si nécessaire ou à sa demande ;
  • G. N. Saibaba soit protégé contre la torture et les autres formes de mauvais traitements pendant sa détention, et qu’il lui soit permis, sans délai, de communiquer régulièrement avec sa famille et son avocat.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

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