22 ans de prison pour avoir dénoncé la torture – état de santé critique

TURKMENISTAN

Avril 2019

Mansour Mingelov.
Photo: habartm.org

 

Mansour Mingelov a été forcé de voir son frère subir la torture. En 2012, il est condamné à 22 ans de prison lors d’un procès arbitraire, en représaille des plaintes qu’il a déposées. Aujourd’hui, il souffre de tuberculose qu’il a contractée en prison et son état de santé se détériore. Il est urgent d’obtenir sa libération immédiate et inconditionnelle.

Forcé d’assister aux actes de torture sur son frère

Mansour Mingelov, de l’ethnie baloutche, a été arrêté le 6 juin 2012, et interrogé au sujet de son frère, arrêté la veille pour trafic de drogue. Mansour Mingelov a été obligé d’assister aux tortures infligées à son frère en détention. Après sa libération, le 22 juin 2012, il a porté plainte et fourni au parquet général des preuves des tortures subies par son frère. Il a aussi transmis aux autorités turkmènes des preuves de tortures subies par d’autres personnes de l’ethnie baloutche en garde à vue. Selon les organisations de défense des droits humains et certains journalistes turkmènes en exil, la torture et les autres formes de mauvais traitements sont courantes au Turkménistan, et les victimes osent rarement déposer plainte, craignant fortement les représailles.

Menaces de représailles et lourde condamnation arbitraire

Suite à sa libération, des policiers ont menacé Mansour Mingelov de poursuites liées au trafic de stupéfiants s’il ne retirait pas ses allégations de torture. Le 2 août 2012, il a été arrêté de nouveau. Un mois plus tard il a été condamné à l’issue d’un procès inique à 22 ans de réclusion pour production et distribution de pornographie, contrebande et fabrication ou distribution de stupéfiants, en vertu des articles 156, 164, 254 et 292 du Code pénal turkmène. Mansour Mingelov est toujours détenu à la prison LBK/11 de Seidi (province de Lebap).

Violation des règles de procédure

Lors de son procès, Mansour Mingelov n’a pu voir son avocat commis d’office qu’à deux reprises et n’a pas pu consulter l’avocat de son choix. De plus, des éléments déterminants prouvant qu’il ne se trouvait pas au Turkménistan lors de certains faits qui lui sont reprochés ont été ignorés durant le procès. Certains des témoins ont été́ forcés de signer des déclarations en turkmène qu’ils ne comprenaient pas et leurs témoignages oraux contredisaient les déclarations écrites présentées au tribunal.

État de santé critique

Le 22 juin 2018, la santé de Mansour Mingelov s’est gravement détériorée et il a souffert d’une forte fièvre et de douleurs au cœur. Il souffre de tuberculose qu’il a contractée en prison, une maladie très répandue dans les prisons turkmènes. Le personnel de la prison ne dispose pas des traitements nécessaires et il est fréquent que les médicaments apportés par sa famille ne lui soient pas transmis.

Traduction de la lettre :

Monsieur le Président,

Alerté(e) par l’ACAT Luxembourg (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), association de défense des droits humains affiliée à la Fédération international de l’ACAT (FIACAT), qui jouit du statut consultatif auprès des Nations-Unies, je tiens à vous faire part de ma grave préoccupation au sujet de la situation de Mansour Mingelov.

Selon les informations à ma disposition, Mansour Mingelov, de l’ethnie baloutche, a été arrêté par la police le 6 juin 2012 et interrogé au sujet de son frère, arrêté la veille. Mansour Mingelov a été obligé d’assister aux tortures infligées à son frère en détention. Après sa libération, le 22 juin 2012, il a porté plainte et fourni des preuves des tortures subies par son frère, ainsi que par d’autres personnes.

Des policiers auraient menacé Mansour Mingelov de poursuites liées au trafic de stupéfiants s’il ne retirait pas ses allégations de torture. Le 2 août 2012, il a été arrêté de nouveau. Un mois plus tard il a été condamné à 22 ans de réclusion. Selon mes informations, il est toujours détenu à la prison LBK/11 de Seidi (province de Lebap). Il souffre de tuberculose et aurait donc besoin d’un suivi médical d’urgence.

Je suis convaincu que Mansour Mingelov n’a été condamné qu’en représailles de ses activités pacifiques de dénonciation d’actes de torture commis en détention.

Je demande instamment aux autorités turkmènes de :

  • le libérer immédiatement et sans condition ;
  • veiller à ce qu’il ne soit pas soumis à la torture ni à tout autre mauvais traitement et qu’il soit maintenu en sécurité et à l’abri des représailles ;
  • veiller à ce que, dans l’attente de sa libération, il ait accès aux soins médicaux dont il a besoin, si nécessaire dans un établissement médical hors de la prison, et accès régulièrement à un avocat de son choix ;
  • ouvrir rapidement une enquête impartiale et efficace sur toutes les allégations d’actes de torture et d’autres mauvais traitements que Mansour Minguelov a formulées, à engager des poursuites à l’encontre des responsables présumés de ces agissements et à les traduire en justice.

Ces droits sont énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention contre la torture (CAT) des Nations-unies, auxquels la République de Turkménistan est partie et qu’elle est obligée de respecter.

Veuillez agréer …

Agissez en envoyant cette lettre à

M. Gurbanguly Berdymukhamedov, Président de la République

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